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Donation entre époux

La donation entre époux est un outil juridique essentiel pour protéger son conjoint et organiser efficacement la transmission de son patrimoine. Cette démarche permet d'assurer au conjoint survivant une sécurité financière renforcée et une plus grande liberté dans le choix des biens qu’il pourra recevoir.
Cependant, ce type de donation nécessite une rédaction rigoureuse, adaptée à chaque situation familiale et patrimoniale.

L’équipe SPECHT NOTAIRES vous apporte une expertise, une écoute et une capacité à proposer des solutions personnalisées et sécurisées.

SPECHT NOTAIRES vous accompagne pour vos donations entre époux

1 - Contacter l’étude pour fournir les pièces nécessaires à votre dossier :


Pièces à fournir pour donation entre époux

Fiche état civil – époux

Contact

2 - Rendez-vous avec le notaire

Echanges et conseils : Pourquoi faire des donations entre époux ?

  • Protéger efficacement son conjoint
  • Anticiper la succession dans un cadre sécurisé
  • S’adapter à toutes les situations familiales
  • Bénéficier d’un cadre fiscal avantageux

Conseil sur les options des donations entre époux

  • Présentation claire de la donation entre époux
  • Explication des droits et choix offerts au conjoint survivant 
  • Analyse des impacts fiscaux et successoraux 

3 - Rédaction des donations entre époux

  • Rédaction précise et personnalisée des actes notariés
  • Vérification de la cohérence avec les autres actes (testament, contrat de mariage, assurance-vie…)

4 - Rendez-vous de signature avec le notaire

5 - Réalisation des formalités administratives

  • Clôture de votre compte ouvert à l’étude

Le coût d’une donation entre époux

L’équipe SPECHT NOTAIRES vous invite à vous référer à l’onglet « Tarifs ».

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