Convention de pacs
Le PACS est souvent perçu comme une démarche simple. Cependant, il n’en reste pas moins un acte juridique aux conséquences importantes, notamment en matière de patrimoine, de fiscalité et de séparation.
Consulter un notaire avant de conclure un PACS permet d’en comprendre pleinement les effets, de choisir le régime adapté et d’éviter les mauvaises surprises.
L’équipe SPECHT NOTAIRES vous accompagne avec rigueur et clarté pour rédiger une convention de PACS sur mesure, sécurisée et conforme à vos besoins.
Consulter un notaire avant de conclure un PACS permet d’en comprendre pleinement les effets, de choisir le régime adapté et d’éviter les mauvaises surprises.
L’équipe SPECHT NOTAIRES vous accompagne avec rigueur et clarté pour rédiger une convention de PACS sur mesure, sécurisée et conforme à vos besoins.
SPECHT NOTAIRES vous accompagne pour votre convention de PACS
1 - Contacter l’étude pour fournir les pièces nécessaires à votre dossier :
Pièces à fournir pour convention de pacs
Fiche état civil – partenaires
Contact
2 - Rendez-vous avec le notaire
Analyse de la situation du couple
- Évaluation de votre situation (jeune couple, famille recomposée, enfants, patrimoine, activité professionnelle, projet immobilier…)
- Identification du régime le plus adapté à vos besoins et à votre mode de vie
Choisir le régime adapté
- Explication claire des deux régimes possibles :
- La séparation des patrimoines
- L’indivision des biens acquis ensemble ou séparément, à partir de l’enregistrement du Pacs
- Explication des conséquences juridiques, patrimoniales et fiscales de chaque régime
3 - Rédaction de la convention de PACS
- Rédaction d’une convention conforme à votre situation et aux exigences légales
- Sécurisation juridique
4 - Rendez-vous de signature avec le notaire
5 - Réalisation des formalités administratives
- Enregistrement du PACS auprès des mairies du lieu de naissance des partenaires
- Clôture de votre compte ouvert à l’étude
Le coût de votre convention de PACS
L’équipe SPECHT NOTAIRES vous invite à vous référer à l’onglet « Tarifs ».