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Contrat de mariage

Se marier, ce n’est pas seulement une cérémonie, c’est aussi un engagement juridique aux  conséquences importantes pour l’avenir. 

Consulter un notaire avant de vous marier permet de choisir le régime matrimonial le mieux adapté à votre situation personnelle, patrimoniale mais aussi professionnelle. 

L’équipe SPECHT NOTAIRES met son expertise au service de votre projet de vie pour vous conseiller de manière claire, sécuriser vos choix et rédiger un contrat sur mesure. 

SPECHT NOTAIRES vous accompagne pour votre contrat de mariage

1 - Contacter l’étude pour fournir les pièces nécessaires à votre dossier :


Pièces à fournir pour contrat de mariage

Fiche état civil – époux

Contact

2 - Rendez-vous avec le notaire

Analyse de la situation du couple

  • Évaluation de votre situation (célibataire, remariage, enfants, patrimoine, entreprise…)
  • Identification du régime matrimonial le plus adapté. Un contrat de mariage est-il nécessaire pour vous ?

Choisir le régime matrimonial adapté

  • Explication claire des différents régimes :
    • La communauté réduite aux acquêts 
    • La séparation de biens
    • La participation aux acquêts
    • La communauté universelle 
  • Explication des conséquences juridiques et financières de chacun des régimes

3 - Rédaction du contrat de mariage 

  • Élaboration d’un contrat correspondant à votre projet de vie et aux exigences légales
  • Intégration dans le contrat des dispositions qui protègent chacun des époux en cas de décès, séparation ou transmission du patrimoine

4 - Rendez-vous de signature avec le notaire

5 - Réalisation des formalités administratives

  • Délivrance du certificat à remettre à l’officier de l’état civil
  • Clôture de votre compte ouvert à l’étude

Le coût de votre contrat de mariage

L’équipe SPECHT NOTAIRES vous invite à vous référer à l’onglet « Tarifs ».

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