Vendre votre bien immobilier
Vendre un bien immobilier est une étape importante qui engage à la fois des enjeux financiers, juridiques et personnels.
Chez SPECHT NOTAIRES à Bourgoin-Jallieu, nous vous accompagnons tout au long de cette démarche afin de sécuriser votre transaction et de protéger vos intérêts.
De la constitution du dossier à la signature de l’acte authentique, notre étude met son expertise en droit immobilier à votre service pour vous garantir une vente rapide, sereine et conforme à la loi.
Chez SPECHT NOTAIRES à Bourgoin-Jallieu, nous vous accompagnons tout au long de cette démarche afin de sécuriser votre transaction et de protéger vos intérêts.
De la constitution du dossier à la signature de l’acte authentique, notre étude met son expertise en droit immobilier à votre service pour vous garantir une vente rapide, sereine et conforme à la loi.
SPECHT NOTAIRES vous aide à acheter votre bien immobilier
1 - Contacter l’étude pour fournir les pièces nécessaires à votre dossier :
Calculer mon impôt sur la plus-value immobilière
Questionnaire d’état civil
Liste des pièces vente hors copropriété
Liste des pièces vente en copropriété
Liste des pièces vente terrain à bâtir
Contact
2 - Rendez-vous avec le notaire
a - Analyse de votre offre d’achat
- Validation du prix proposé
- Validation des conditions suspensives
- Fixation du délai de validité
b - Calcul des éventuelles plus-values immobilières
3 - Rendez-vous de signature de la promesse de vente
4 - Constitution de votre dossier de vente
- Contrôle de l’origine de propriété
- Contrôle des règles d’urbanisme
- Contrôle de la situation hypothécaire
- Contrôle du financement obtenu par votre acquéreur
- Purge du droit de rétractation de l’acquéreur (10 jours, art. L271-1 du Code de la construction et de l’habitation)
- Purge éventuelle des droits de préemption (commune, SAFER, locataire…)
5 - Rendez-vous de signature de l’acte de vente
- Remise des clés
- Paiement du prix de vente et des frais d’acte
6 - Réalisation des formalités postérieures
- Publication de l’acte de vente
- Solde de votre compte étude
Les frais à charge du vendeur lors de la vente de votre bien immobilier ?
Le vendeur doit assumer certains frais spécifiques :
- Diagnostics techniques
- Éventuels travaux ou charges de copropriété
- Mainlevée d’hypothèque
- Impôt sur les plus-values immobilières (si applicable)