Bail commercial ou bail professionnel
La location de locaux commerciaux ou de locaux d’activité constitue un enjeu majeur pour les entreprises, qu’il s’agisse de votre bail commercial ou professionnel.
La rédaction, la négociation et la sécurisation du contrat sont essentielles pour protéger les droits du locataire comme du bailleur et respecter l’ensemble des obligations légales prévues par le Code de commerce.
L’étude SPECHT NOTAIRES vous accompagne à chaque étape de la location : rédaction personnalisée du bail, conseils pour la négociation des clauses (durée, loyer, charges, travaux, cession, renouvellement, résiliation) et conservation notariale pour une protection durable.
Grâce à notre expertise, vos opérations de location de locaux commerciaux ou professionnels sont sécurisées et conformes à la réglementation, vous offrant ainsi sérénité et tranquillité d’esprit.
La rédaction, la négociation et la sécurisation du contrat sont essentielles pour protéger les droits du locataire comme du bailleur et respecter l’ensemble des obligations légales prévues par le Code de commerce.
L’étude SPECHT NOTAIRES vous accompagne à chaque étape de la location : rédaction personnalisée du bail, conseils pour la négociation des clauses (durée, loyer, charges, travaux, cession, renouvellement, résiliation) et conservation notariale pour une protection durable.
Grâce à notre expertise, vos opérations de location de locaux commerciaux ou professionnels sont sécurisées et conformes à la réglementation, vous offrant ainsi sérénité et tranquillité d’esprit.
SPECHT NOTAIRES vous aide à rédiger votre bail commercial ou professionnel
1 - Contacter l’étude pour fournir les pièces nécessaires à votre dossier :
Liste des pièces – Votre bail commercial ou professionnel
Fiche état civil – associés
Contact
2 - Rendez-vous avec le notaire
Choix du type de bail adapté à votre situation
- Bail commercial
- Bail professionnel
- Bail précaire ou dérogatoire
3 - Rédaction du bail
- Rédaction de l’acte
- Durée, loyer et révision
- Charges et travaux
- Clauses de cession, renouvellement et résiliation
- Validation par le client
4 - Rendez-vous de signature avec le notaire
5 - Réalisation des formalités légales et obligations
- Respect du Code de commerce et du statut des baux commerciaux
- Dépôt et enregistrement du bail si nécessaire
- Publicité légale et notifications aux parties
Le coût de la rédaction de votre bail commercial ou professionnel
Contactez directement notre étude pour connaitre le coût de rédaction de votre bail commercial ou professionnel.
Contact