Changement de vos statuts
Modifier votre société est une étape stratégique qui peut concerner le changement de statuts, l’augmentation de capital, la réduction de capital, la transformation juridique, le changement de dirigeants ou toute mise à jour des statuts.
Ces opérations nécessitent une expertise pointue pour sécuriser chaque décision et garantir la conformité aux formalités légales.
L’étude SPECHT NOTAIRES accompagne ses clients à chaque étape de ces modifications, en proposant un suivi personnalisé et en rédigeant les actes nécessaires, tout en assurant leur dépôt au greffe et la publication dans un journal d’annonces légales.
Grâce à notre intervention, chaque modification est réalisée dans le respect de la loi et avec une sécurité juridique maximale, offrant aux dirigeants la sérénité nécessaire pour faire évoluer leur société en toute confiance.
Ces opérations nécessitent une expertise pointue pour sécuriser chaque décision et garantir la conformité aux formalités légales.
L’étude SPECHT NOTAIRES accompagne ses clients à chaque étape de ces modifications, en proposant un suivi personnalisé et en rédigeant les actes nécessaires, tout en assurant leur dépôt au greffe et la publication dans un journal d’annonces légales.
Grâce à notre intervention, chaque modification est réalisée dans le respect de la loi et avec une sécurité juridique maximale, offrant aux dirigeants la sérénité nécessaire pour faire évoluer leur société en toute confiance.
SPECHT NOTAIRES vous aide à modifier vos statuts
1 - Contacter l’étude pour fournir les pièces nécessaires à votre dossier :
Liste des pièces – changement de vos statuts
Contact
2 - Rendez-vous avec le notaire
Analyse juridique du type de modification statutaire souhaité
- Augmentation ou réduction du capital social
- Transformation de la forme juridique (SARL → SAS, etc.)
- Ajustement des clauses statutaires (pouvoirs, agréments, organisation des assemblées)
Analyse fiscale du type de modification statutaire souhaité
3 - Rédaction des actes et décisions collectives
- Redaction de l’acte
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale
- Validation par le client
4 - Rendez-vous de signature avec le notaire
5 - Réalisation des formalités administratives
- Dépôt au greffe et enregistrement au registre du commerce
- Publication dans un journal d’annonces légales
- Mise à jour auprès des administrations (CFE, INPI…)
- Clôture de votre compte ouvert à l’étude
Le coût du changement de vos statuts
Contactez directement notre étude pour connaitre le coût de changement de vos statuts.
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