Cession et rachat de votre entreprise
L’achat de fonds de commerce ou la cession de fonds de commerce constitue une étape stratégique dans la vie d’un entrepreneur.
Que vous soyez acquéreur ou vendeur, cette opération implique des enjeux importants en matière de sécurisation juridique, de fiscalité de la cession d’entreprise et de respect des formalités légales (publicité, enregistrement, délais d’opposition des créanciers).
L’étude SPECHT NOTAIRES vous accompagne dans toutes les phases de la transaction : audit préalable, rédaction de l’acte de cession, gestion des séquestres, vérification des baux et contrats, jusqu’à l’accomplissement des formalités auprès du greffe et du BODACC.
Grâce à notre expertise, vous bénéficiez d’un conseil indépendant, d’une sécurisation juridique et financière complète et d’une conservation notariale durable de vos actes, afin de réaliser votre achat ou vente d’entreprise en toute confiance.
Que vous soyez acquéreur ou vendeur, cette opération implique des enjeux importants en matière de sécurisation juridique, de fiscalité de la cession d’entreprise et de respect des formalités légales (publicité, enregistrement, délais d’opposition des créanciers).
L’étude SPECHT NOTAIRES vous accompagne dans toutes les phases de la transaction : audit préalable, rédaction de l’acte de cession, gestion des séquestres, vérification des baux et contrats, jusqu’à l’accomplissement des formalités auprès du greffe et du BODACC.
Grâce à notre expertise, vous bénéficiez d’un conseil indépendant, d’une sécurisation juridique et financière complète et d’une conservation notariale durable de vos actes, afin de réaliser votre achat ou vente d’entreprise en toute confiance.
SPECHT NOTAIRES vous aide à acquérir ou à vendre votre entreprise
1 - Contacter l’étude pour fournir les pièces nécessaires à votre dossier :
Liste des pièces - cession et achat de votre entreprise
Fiche état civil – associés
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2 - Rendez-vous avec le notaire
- Audit préalable et vérification des documents (baux, contrats, inscriptions)
- Évaluation du prix et du financement
- Analyse de fiscale de l’achat ou de la cession
- Droits de mutation et taxes applicables
- Imposition des plus-values
- Régimes fiscaux avantageux possibles
3 - Rédaction de l’acte de cession
- Rédaction de l’acte
- Validation par le client
4 - Rendez-vous de signature avec le notaire
5 - Réalisation des formalités légales obligatoires
- Enregistrement de l’acte et droits d’enregistrement
- Publicité légale (annonces légales, BODACC)
- Délais d’opposition des créanciers
Le coût de l’acquisition ou de la cession de votre entreprise
Contactez directement notre étude pour connaitre le coût d’acquisition ou de cession de votre entreprise.
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