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Calcul des frais de notaire

Acquisition immobilière

Estimez le coût réel de votre achat immobilier avec SPECHT NOTAIRES

Vous envisagez d’acheter une maison, un appartement ou un terrain à Bourgoin-Jallieu ou dans le Nord Isère ?

Avant de signer, il est essentiel de connaître le montant des frais de notaire afin d’évaluer précisément le coût total de votre projet immobilier.

Estimez rapidement le montant de vos frais de notaire, selon la nature du bien et sa localisation.

Accéder au simulateur de frais de notaire

Calcul des frais d'achat

Qu’incluent les frais de notaire ?

Les frais de notaire ne constituent pas uniquement la rémunération de l’étude notariale.
Ils regroupent trois types de sommes, détaillées et réglementées :
 
  1. Les droits de mutation (ou taxes d’enregistrement)
    → Reversés à l’État et aux collectivités locales. Pour un bien ancien, ils représentent environ 5 à 6 % du prix d’achat.
     
  2. Les débours
    → Sommes avancées par le notaire pour le compte du client : documents d’urbanisme, géomètre, cadastre, formalités hypothécaires, etc.
     
  3. Les émoluments du notaire
    → Fixés par le Décret n° 2016-230 du 26 février 2016 et le Décret n° 2020-179 du 28 février 2020, conformément aux articles A.444-53 et suivants du Code de commerce.
Le tarif est proportionnel à la valeur du bien, selon un barème réglementé.
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