Calculez vos droits de succession
Anticiper les droits de succession permet d’organiser sereinement la transmission de votre patrimoine. Notre étude vous accompagne dans la compréhension des règles essentielles et vous propose un calcul rapide et fiable.
Les droits de succession : de quoi s’agit-il ?
Les droits de succession sont prélevés sur la part de patrimoine transmise à chaque héritier. Leur montant dépend :
- du lien de parenté ;
- de la valeur des biens transmis ;
- des abattements fiscaux ;
- des donations antérieures.
Références : articles 720 à 777 du CGI.
Comment sont-ils calculés ?
Actif successoral : ensemble des biens du défunt.
Dettes déductibles : emprunts, factures, taxes (article 768 du Code civil).
Abattements principaux :
- Enfants : 100 000 €.
- Conjoint / PACS : exonération.
- Frères/sœurs : 15 932 €.
- Neveux/nièces : 7 967 €.
- Autres héritiers : 1 594 €.
Le montant restant est soumis à un barème progressif allant de 5 % à 45 % (en ligne directe).
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